Conditions générales de vente

Ces dispositions suivantes sont relatives aux conditions générales d’utilisation entre le site Djenart et les différents utilisateurs.

Article 1er : Objet
Le site internet www.djenart.com permet à des amateurs d’art de découvrir et d’acquérir des œuvres d’art par le biais des achats en ligne. Ce site est spécialisé dans la gestion, la diffusion et la commercialisation d’œuvres d’art et le coaching, la formation et la promotion d’artistes d’évènements artistiques.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le Site et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles régissent également les services proposés aux Utilisateurs indépendamment des ventes en ligne.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Article 2 : Exploitant du Site – contact
Le Site est exploité par la société́ DjenArt, SARL immatriculée au RCCM d’Abidjan sous le n° CI –ABJ-2019-B-03594 dont le siège social est Situe à Abidjan Cocody Anono Village.
Adresse postale : 08 BP 1985 ABJ 08
Adresse électronique : info@djenart.com.

Article 3 : Accès au Site et aux Services – Territoires de livraison
3.1 Capacité́ juridique
Le Site et les Services sont accessibles :
– A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité́ juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité́ juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité́ juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 Territoires des livraisons
Les Œuvres sont proposées à la vente et peuvent être livrées dans le monde entier.

Article 4 : Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est lors de la confirmation de commande dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérées comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

Article 5 : Inscription sur le Site
L’inscription sur le site dépend de l’objectif de l’utilisateur :
5.1. Pour les artistes
Si l’utilisateur est un artiste, il se rend sur djenart.com, dans la section déposer votre candidature. Il remplit le formulaire et y ajoute cinq (05) œuvres.
5.2. Pour les acheteurs
Si l’utilisateur est un acheteur, il s’inscrit sur le site en tant que tel.

Article 6 : Mise en œuvre des ventes en ligne
6.1. Pour une vente normale
Le Site web propose plusieurs œuvres d’art différentes les unes des autres et expose les différents prix et les caractéristiques de ces œuvres.
6.2. Pour les ventes aux enchères
Le site web ouvre une session de vente aux enchères. Pendant cette période, l’enchère la plus élevés remporte l’œuvre d’art en question.

6.3. Commande d’une Œuvre par l’Utilisateur
L’utilisateur du site sélectionne parmi les œuvres proposées, l’œuvre ou les œuvres qu’il souhaiterait avoir. Il renseigne également son adresse de livraison.

6.4. Modalités de paiement de l’Œuvre par l’Utilisateur
Apres la sélection de l’œuvre, l’utilisateur du site procède par la suite au paiement de la facture.
Le paiement peut se faire par virement, par carte bancaire (carte bleu, visa, Mastercard), ou par Paypal.
La vente est réalisée des lors que le compte bancaire de l’utilisateur est débité par DjenArt.
6.5. Livraison
Les frais de livraison sont endossés par le client. Les livraisons sur DjenArt se font partout dans le monde par le biais de DHL. Le client recevra un message de passage au lieu de relais DHL non loin de son lieu d’habitation. Il peut aussi se faire livrer le colis à son adresse d’habitation. Les livraisons sur DjenArt se font dans un délai de 14 jours.

6.6. Droit de rétractation
Le client est à mesure d’user de son droit de rétractation dès qu’il remarque a la livraison de son colis, l’endommagement de l’œuvre d’art et/ou un quelconque défaut sur celle-ci.
Dès lors il devra contacter Djenart à l’adresse e-mail : info@djenart.com en
-Décrivant par écrit l’endommagement ou le défaut constate sur l’œuvre d’art en question,
-En y ajoutant une photographie de la partie endommagée de l’œuvre d’art.

Article 7 : Obligations des Utilisateurs
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.
7.1 .L’Utilisateur, s’il a la qualité́ de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente de l’Œuvre.
7.2 .L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité́ et de la mise à jour des informations qu’il fournit à DjenArt aux fins de mise en œuvre des Services, en particulier ses coordonnées.
7.3 .Lorsque l’Utilisateur a la possibilité́ de diffuser des contenus, quelle qu’en soit la nature (rédactionnels, graphiques, audio, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site, dans le cadre des Services, il en est le seul responsable.
Il garantit à DjenArt qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité́ civile ou pénale de DjenArt.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– des Contenus contrefaisants ou constituant un plagiat d’une Œuvre déjà̀ existante,
– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Article 8 : L’usage personnel du site
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Article 9 : La sauvegarde des informations
L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

Article 10 : Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes
– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité́ des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité́ de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité́ ou la sécurité́,
– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorera le référencement d’un site tiers,
– l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été́ conçus.

Article 11 : Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, DjenArt se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) suspendre l’accès au Site et aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé́,
(ii) supprimer son Compte,
(iii) supprimé tout Contenu mis en ligne sur le Site,
(iv) publier sur le Site tout message d’information que DjenArt jugera utile,
(v) avertir toute autorité́ concernée,
(vi) engager toute action judiciaire.

Article 12 :Responsabilité́ et garantie de DjenArt
DjenArt s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, entant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Article 13 : Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue francaise en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 14 : Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi ivoirienne.
En cas de litige le tribunal d’Abidjan demeure la juridiction compétente.

Fais à Abidjan le 30 Août 2020,
Le Représentant de DjenArt